Remise des clés par le locataire : les points à sécuriser entre départ, état des lieux, dette locative, dépôt de garantie et protocole.
Expulsion locative
Peut-on consigner ou suspendre son loyer en cas de problème dans le logement ?
Un trouble dans le logement ne permet pas toujours de suspendre le loyer. Méthode : preuve, mise en demeure, juge et consignation éventuelle.
Locataire qui ne paie plus son loyer : faut-il négocier ou engager une procédure ?
Loyers impayés : méthode pour choisir entre négociation, protocole de remise des clés, commandement de payer et procédure d’expulsion.
Le Figaro Immobilier : Me Samuel Zeitoun sur le locataire qui ne paie plus son loyer
Dans une vidéo du Figaro Immobilier, Me Samuel Zeitoun analyse la question du locataire qui cesse de payer son loyer à cause d’un trouble du logement.
France 2 : Me Samuel Zeitoun explique les protocoles de remise des clés
Après son intervention sur France 2 / franceinfo, Me Samuel Zeitoun analyse les protocoles d’accord, les loyers impayés et la remise des clés.
Combien coûte une assignation en expulsion à Paris ?
Le coût d’une assignation en expulsion à Paris dépend du bail, des actes préalables, des pièces et de la stratégie procédurale.
Logement indécent : le bailleur ne peut pas donner congé pour réaliser les travaux
La Cour de cassation juge qu’un bailleur ne peut pas donner congé pour motif légitime et sérieux afin de réaliser des travaux destinés à remédier à l’indécence du logement connue dès la conclusion du bail.
Délais d’expulsion devant le JEX : conditions, contestation et stratégie
Le juge de l’exécution peut accorder un délai d’expulsion, mais cette demande se prépare avec méthode.
Expulsion d’un occupant sans droit ni titre : procédure, délais et indemnité d’occupation
L’expulsion d’un occupant sans droit ni titre suppose un titre exécutoire, un commandement de quitter les lieux et une exécution encadrée. Une indemnité d’occupation peut être demandée.




