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Cession de Fonds de Commerce : Procédures et Conseils d’un Avocat Spécialisé Introduction La cession de fonds de commerce est une étape clé pour toute entreprise souhaitant transmettre son activité. Elle inclut la vente de l’ensemble des éléments corporels (matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, nom commercial, droit au bail) constituant l’entreprise. Cependant, cette opération est encadrée par des règles strictes pour protéger les parties prenantes et éviter tout litige. Avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, vous…

Cession de Bail : Conseils et Procédures avec un Avocat Spécialisé Introduction La cession de bail commercial est une étape stratégique dans la gestion d’un local commercial. Elle permet à un locataire (cédant) de transférer ses droits et obligations à un autre (cessionnaire). Cependant, cette opération est soumise à des règles strictes, et une erreur peut entraîner des litiges avec le bailleur ou des pénalités financières. Dans cet article, nous détaillons les étapes essentielles pour réussir une cession de bail…