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Modèle Word rédigé par avocat
Modèle de bail d’habitation rédigé par avocat
Modèle actualisé au décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026
Les modèles de bail d’habitation proposés par le cabinet ont été actualisés au regard des nouveaux contrats types de location nue et meublée.
Ils intègrent notamment la clause résolutoire pour impayés, la mention éventuelle de la servitude de résidence principale et une vigilance sur les motifs de résiliation applicables.
Application : contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2026.
Téléchargez un modèle de contrat de bail d’habitation au format Word, conçu pour encadrer la location d’un logement.
Un modèle pour gagner du temps sans sacrifier la rigueur
Ce modèle constitue une base de travail structurée pour préparer votre document. Il est destiné aux utilisateurs qui souhaitent disposer rapidement d’un acte clair, modifiable et exploitable.
Le document doit être adapté à la situation particulière de chaque dossier. Lorsque l’enjeu est important, litigieux ou atypique, un conseil personnalisé reste recommandé.
Ce que permet le modèle
- Préparer un contrat de location.
- Encadrer les droits et obligations des parties.
- Disposer d’une base Word modifiable.
- Sécuriser la relation locative.
Dans quels cas utiliser ce modèle ?
- Location d’un logement non meublé.
- Mise en location par un propriétaire bailleur.
- Besoin d’un contrat clair et structuré.
- Préparation du dossier locatif.
Autres modèles utiles
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