Document Microsoft Word (.docx). Modèle actualisé au regard du décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026. Contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2026.
Document Microsoft Word (.docx) — modèle actualisé.
Modèle de contrat de bail d’habitation non meublée, actualisé au regard du décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 relatif aux contrats types de location.
Le modèle intègre notamment une clause résolutoire pour impayés, une rubrique relative à l’éventuelle servitude de résidence principale et une clause de vigilance sur les motifs de résiliation.
Entrée en application : contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2026.
Ce modèle constitue une base de travail et doit être adapté à la situation du logement, aux parties, aux diagnostics et aux annexes obligatoires.