Description
Modèle de statuts SCI à télécharger
Ce document est un modèle Word téléchargeable, conçu comme une base de travail structurée. Il doit être adapté aux informations propres à chaque situation.
Le modèle permet de gagner du temps tout en partant d’une rédaction claire et juridiquement organisée.
Ce modèle permet notamment de prévoir
- dénomination, siège, objet social et durée de la SCI
- apports, capital social et répartition des parts
- pouvoirs du gérant et décisions collectives
- cession de parts sociales et règles entre associés
Point de vigilance
Un modèle ne remplace pas toujours une consultation personnalisée. Lorsque l’enjeu est important, litigieux ou atypique, il est recommandé de faire vérifier le document avant signature ou utilisation.
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