Description
Modèle de statuts d’association syndicale libre
Ce document est un modèle Word téléchargeable, conçu comme une base de travail structurée. Il doit être adapté aux informations propres à chaque situation.
Le modèle permet de gagner du temps tout en partant d’une rédaction claire et juridiquement organisée.
Ce modèle permet notamment de prévoir
- objet, périmètre et membres de l’ASL
- assemblées, pouvoirs du président et décisions collectives
- charges, recouvrement et équipements communs
- règles de fonctionnement adaptées aux ensembles immobiliers
Point de vigilance
Un modèle ne remplace pas toujours une consultation personnalisée. Lorsque l’enjeu est important, litigieux ou atypique, il est recommandé de faire vérifier le document avant signature ou utilisation.
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