Description
Modèle d’accord de confidentialité
Ce document est un modèle Word téléchargeable, conçu comme une base de travail structurée. Il doit être adapté aux informations propres à chaque situation.
Le modèle permet de gagner du temps tout en partant d’une rédaction claire et juridiquement organisée.
Ce modèle permet notamment de prévoir
- définition des informations confidentielles
- obligations de non-divulgation et d’utilisation limitée
- durée de confidentialité et exceptions
- cadre contractuel avant partenariat, audit ou négociation
Point de vigilance
Un modèle ne remplace pas toujours une consultation personnalisée. Lorsque l’enjeu est important, litigieux ou atypique, il est recommandé de faire vérifier le document avant signature ou utilisation.
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