Modèle statuts SAS

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Modèle de statuts SAS au format Word, rédigé par avocat, pour préparer la constitution d’une société par actions simplifiée avec une base modifiable.

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Description

Modèle de statuts SAS à télécharger

Ce document est un modèle Word téléchargeable, conçu comme une base de travail structurée. Il doit être adapté aux informations propres à chaque situation.

Le modèle permet de gagner du temps tout en partant d’une rédaction claire et juridiquement organisée.

Ce modèle permet notamment de prévoir

  • dénomination, siège, objet et durée de la SAS
  • capital social, actions et apports
  • présidence, pouvoirs et décisions collectives
  • clauses à adapter selon le projet et les associés

Point de vigilance

Un modèle ne remplace pas toujours une consultation personnalisée. Lorsque l’enjeu est important, litigieux ou atypique, il est recommandé de faire vérifier le document avant signature ou utilisation.

Lire la page dédiée à ce modèle · Voir la bibliothèque d’actes juridiques en ligne